CGU & CGV | Happy Atypik

PARTIE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations proposées par Happy Atypik, entreprise individuelle (auto-entrepreneur) de Nadège Quézel-Ambrunaz, immatriculée sous le numéro SIRET 82917858100080 dont le siège est situé au 74 Bis AVENUE d'Andrézieux 42340 Veauche FRANCE, avec des lieux d'accueil à Veauche (42) et Larajasse (69). Contact happyatypik[a]gmail.com (0.6. 3.6. 4.2. 9.0. 9.9.). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ci-après désigné par « le Prestataire ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute commande de prestations passée auprès du Prestataire, qu'elle soit faite sur le site internet, par e-mail, par téléphone ou en cabinet. Elles s'appliquent à trois catégories de prestations :

L'accompagnement (psychoéducation, guidance parentale, soutien à l'organisation, aux apprentissages et à l'autonomie) d'enfants, d'adolescents et d'adultes;
Les formations et ateliers destinés aux parents, adolescents et enfants;
Les interventions et formations destinées aux professionnels et structures (MJC, associations, collectivités, établissements, etc.).

Le « Client » désigne la personne ou la structure qui commande. Le « Bénéficiaire » désigne la personne qui suit l'accompagnement ou la formation (le Client et le Bénéficiaire peuvent être différents, par exemple un parent et son enfant).

Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des CGV. Des conditions particulières (devis, convention de formation) peuvent y déroger par écrit.

Article 3 – Nature des prestations

Les prestations relèvent de la psychoéducation et de l'accompagnement éducatif. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte de psychothérapie, ni un diagnostic, ni un bilan psychologique réservé aux professionnels habilités. Elles ne se substituent pas à un suivi médical, paramédical ou psychologique. Le Prestataire peut orienter le Client vers d'autres professionnels lorsque la situation l'exige. Le Prestataire demande qu’avant tout rdv, un enfant ou un adolescent doit préalablement avoir été évalué par un professionnel de santé habilité (médecin, psychologue, etc). Le représentant légal s’engage à transmettre, sur demande, le compte rendu de cette évaluation ou, à défaut, une attestation du professionnel. Happy Atypik se réserve le droit de reporter ou de refuser la prestation en l’absence de cette évaluation préalable.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : aucun résultat précis ne peut être garanti, l'évolution dépendant de nombreux facteurs, dont l'implication du Bénéficiaire.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA le cas échéant. À titre indicatif à la date de rédaction : 60 euros le rendez-vous de 60 minutes, etc.

Un premier échange découverte, gratuit et sans engagement, d'une durée de 20mn, est proposé avant tout accompagnement.
Les prestations de formation et d'intervention auprès des structures font l'objet d'un devis personnalisé (durée, public, frais de déplacement et de préparation).
Le Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 5 – Commande et formation du contrat

Accompagnement : le contrat est formé à la confirmation du premier rendez-vous, par e-mail, message ou via l'outil de prise de rendez-vous sur Resalib.

Formations parents : l'inscription est validée à réception du paiement, de l'accord écrit du Client ou d’inscription via l’outil de prise de rendez-vous sur Resalib. Le nombre de places étant limité, le Prestataire peut refuser une inscription ou annuler une session faute de participants suffisants (voir article 8).

Structures (MJC, etc.) : le contrat est formé à la signature du devis ou de la convention, précédée de la mention « bon pour accord ».

Pour les mineurs, la commande est passée par le ou les représentants légaux, qui garantissent détenir l'autorité parentale.

Article 6 – Modalités de paiement

Accompagnement : paiement à l'issue de chaque séance, ou selon les modalités indiquées [virement, espèces, CB, paiement en ligne].
Formations parents : paiement intégral à l'inscription, sauf mention contraire.
Structures : paiement à 30 jours à compter de la date de facture, sauf accord écrit différent, par virement.

En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités sont dues de plein droit, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 7 – Droit de rétractation (clients consommateurs)

Le Client consommateur qui commande à distance (site, e-mail, téléphone) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans justification, en écrivant à happyatypik@gmail.com.

Si le Client demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse. Il devra alors payer la part de prestation déjà réalisée au moment de sa rétractation, et renonce à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels (structures, associations agissant dans le cadre de leur activité).

Article 8 – Annulation, report et absence

Par le Client (accompagnement) : tout rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais jusqu'à 48 heures avant. Passé ce délai, ou en cas d'absence non signalée, la séance est due, sauf cas de force majeure justifié (maladie, urgence). Les retards ne prolongent pas la durée de la séance.

Par le Client (formation parents) : annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant la date ; ensuite, le montant reste dû, avec possibilité d'être remplacé par une autre personne.

Par le Client structure : en cas d'annulation moins de 15 jours avant l'intervention, 50 % du prix est dû ; moins de 72 heures avant, la totalité est due.

Par le Prestataire : en cas d'empêchement (maladie, force majeure, nombre de participants insuffisant), le Prestataire propose un report ou un remboursement des sommes versées pour la prestation non réalisée, sans autre indemnité.

Article 9 – Déroulement des prestations

Les séances et formations ont lieu en cabinet, dans les locaux de la structure cliente, ou à distance selon ce qui a été convenu. Le Client s'engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation et, pour les interventions en structure, à mettre à disposition un lieu et du matériel adaptés.

Pour les mineurs, la présence d'un parent ou d'un responsable légal peut être demandée selon les séances.

Article 10 – Spécificités des formations destinées aux structures

Les formations dispensées auprès de professionnels peuvent donner lieu à une convention de formation et à une attestation de présence. Le programme, la durée et les objectifs sont précisés dans le devis ou la convention.

Article 11 – Confidentialité et secret professionnel

Le Prestataire s'engage à garder confidentielles les informations communiquées dans le cadre des séances. Cette confidentialité peut être levée dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de danger pour la personne ou pour autrui, ou de situation de maltraitance d'un mineur.

Le Client s'engage également à ne pas divulguer les informations relatives aux autres participants d'une formation ou d'un atelier collectif.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les supports de formation, documents, outils et contenus remis au Client restent la propriété exclusive du Prestataire. Ils sont destinés à un usage personnel ou interne et ne peuvent être reproduits, diffusés ni revendus sans autorisation écrite. Les formations ne peuvent être enregistrées (audio ou vidéo) sans accord préalable.

Article 13 – Responsabilité

Le Prestataire est responsable des dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de la prestation. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les décisions prises par le Client à la suite de la prestation, ni pour les conséquences d'informations inexactes ou incomplètes transmises par le Client. Pour les clients professionnels, la responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

Les enfants restent sous la surveillance de leurs représentants légaux en dehors des séances (salle d'attente, arrivée, départ).

Article 14 – Données personnelles

Le Prestataire collecte et traite des données personnelles nécessaires à la gestion des rendez-vous, de la facturation et du suivi. Les informations détaillées (finalités, durées de conservation, droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité) figurent dans la politique de confidentialité du site (voir la partie CGU). Pour exercer ses droits : happyatypik[a]gmail.com

Article 15 – Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d'abord le Prestataire à happyatypik@gmail.com . À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, la Société Médiation Professionnelle Médiation de la Consommation, 5 rue Salvaing 12000 Rodez.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents, conformément aux règles applicables ; pour les clients professionnels, les tribunaux de [ville] sont seuls compétents.

Article 17 – Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Date de dernière mise à jour : 12/10/2026

PARTIE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) DU SITE

Article 1 – Éditeur et hébergeur

Le site happyatypik.com est édité par Happy Atypik, entreprise individuelle de Nadège Quézel-Ambrunaz, SIRET 82917858100080 dont le siège est situé au 74 Bis AVENUE d'Andrézieux 42340 Veauche FRANCE, téléphone 06 36 42 90 99, mail happyatypik[a]gmail.com. Directeur de la publication : Nadège Quézel-Ambrunaz. Hébergeur : WIX Online Platforms Limited 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Ireland.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site. Naviguer sur le site implique l'acceptation pleine et entière des CGU. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24, sauf cas de force majeure, maintenance ou panne. L'éditeur peut suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du site sans préavis. Les frais d'accès (connexion, matériel) restent à la charge de l'utilisateur.

Article 4 – Nature des contenus

Les informations, articles et ressources publiés sont fournis à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un conseil psychologique individualisé, et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé. En cas d'urgence ou de détresse, contactez le 15, le 112 ou le 3114 (numéro national de prévention du suicide).

Article 5 – Services proposés sur le site

Le site permet notamment de se renseigner sur les prestations, de contacter l'éditeur, de prendre rendez-vous et de s'inscrire à des formations ou ateliers via un lien Resalib. La partie blog du site a pour objectif de donner des informations grand public sur des thématiques liées à la scolarité, les Troubles du Neuro Développement et les guidances parentales. Les commandes sont régies par les CGV ci-dessus.

Article 6 – Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lorsqu'il remplit un formulaire, à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des données auxquelles il n'a pas droit, et à ne diffuser aucun contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui. Merci de ne pas transmettre d'informations de santé sensibles via les formulaires de contact ; ces échanges se font en rendez-vous.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, documents, structure, nom Happy Atypik) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite. Une courte citation avec mention de la source et lien vers le site reste possible.

Article 8 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Tout lien vers le site doit faire l'objet d'une autorisation préalable, sauf lien simple vers la page d'accueil.

Article 9 – Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantie d'exhaustivité. Il ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, de son indisponibilité, d'une erreur ou omission dans les contenus, ou de la présence de virus. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations.

Article 10 – Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Happy Atypik, SIRET 82917858100080 dont le siège est situé au 74 Bis AVENUE d'Andrézieux 42340 Veauche France.

Données collectées : identité, coordonnées, informations nécessaires à la prise de rendez-vous ou à l'inscription, données de navigation (cookies).

Finalités : informer le grand public sur des thèmes liées à la scolarité et les TND, informer sur les prestations proposées, répondre aux demandes de contact, envoyer des informations si vous y avez consenti (newsletter), mesurer la fréquentation du site.

Bases légales : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, consentement, intérêt légitime, obligation légale (comptabilité).

Durée de conservation : demandes de contact 3 ans, données de facturation 10 ans, données de suivi 3 ans.

Destinataires : uniquement l'éditeur et ses sous-traitants techniques (hébergeur Wix , messagerie) . Aucune donnée n'est vendue.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et droit de définir des directives après décès, en écrivant à happyatypik[a]gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Les données des mineurs sont traitées avec l'accord de leurs représentants légaux.

Article 11 – Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de réseaux sociaux qui ne sont déposés qu'avec votre consentement (bandeau de gestion des cookies). Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via les paramètres de votre navigateur.

Article 12 – Droit applicable et modification

Les CGU sont soumises au droit français. L'éditeur peut les modifier à tout moment ; la version en ligne fait foi. Pour toute question : happyatypik[a]gmail.com